À l’ouverture de la succession, la première démarche consiste à recenser les héritiers. Quand il y a un conjoint survivant, même en l’absence de Cher Pas Chaussure Homme Ligne En Bateau Chaussures qxCaBw74fq ou de dispositions testamentaires le concernant, celui-ci occupe une place privilégiée dans la dévolution de la succession du défunt puisque sa protection est prévue par la loi.Femme Baskets Straightset Or Lacoste Exquis Vente Noire Et qR8wOgx

Il convient donc de différencier le règlement en présence d’un conjoint survivant et sans conjoint survivant.

Attention : Ne pas confondre Partenaire de PACS ou Concubin et conjoint survivant.

La succession en présence d’un conjoint survivant sans descendants ni ascendants

Néanmoins, la part réservée au conjoint survivant dépendra de la présence d’autres héritiers et de leur degré de parenté avec le défunt.

La règle

Si le conjoint survivant, en l’absence de descendants et d’ascendants, est seul à hériter, il recueillera l’intégralité du patrimoine du défunt.

Les autres proches du défunt seront ainsi exclus de la succession : grands-parents, frères et sœurs et autres collatéraux n’auront droit à rien.

Les exceptions à la règle

Deux exceptions viennent moduler cette éviction.

  • Le droit de retour

C’est le droit reconnu par l’article 757-3 du Code civil aux frères et sœurs du défunt de revendiquer le retour dans la famille de la moitié des biens hérités ou donnés au défunt pendant son mariage.

Il en est ainsi des objets d’art, meubles et immeubles issus de la famille du défunt. Ainsi, une maison donnée par les parents reviendrait à 50 % aux frères et sœurs qui constitueraient donc une indivision avec le conjoint survivant.

Mais ce droit a une limite : il ne s’applique qu’aux biens demeurés en nature dans le patrimoine de la personne décédée et ne concerne pas ceux qui auraient été vendus.

  • La créance alimentaire des grands-parents
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Elle est prévue par l’article 758 du Code civil au profit des seuls grands-parents du défunt qui se trouvent dans le besoin.

Dans ce cas, lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts de la succession, la pension alimentaire sera payée par Chaussures Basket Racer Orange Nike Prix Flyknit Homme De Outlet wPw8xEr.

La succession avec un conjoint survivant et des descendants

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Si le défunt avait des descendants (enfants), il y a partage du patrimoine du défunt selon deux cas de figure.

Si les enfants sont nés des deux époux

Le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la globalité du patrimoine ou le quart en pleine propriété (option à lever dans les 3 mois du décès).

À Noter :

L’usufruit peut être converti en rente sur demande du bénéficiaire.

Selon ce pour quoi, il aura opté, les enfants recevront soit la nue-propriété de l’intégralité du patrimoine du défunt, soit les 3/4 en pleine propriété.

S’ils ont reçu la nue-propriété, ils hériteront en pleine propriété au décès de leur 2e parent après extinction de l’usufruit.

En outre, le conjoint survivant se voit attribuer le droit d’occuper le logement du couple.

Si les enfants sont nés de différentes unions

Pour éviter les problèmes avec les enfants provenant d’union(s) antérieure(s) du défunt, la loi impose d’office un partage.

Le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété, les enfants se partageant la propriété des 3 autres quarts.

La succession avec un conjoint survivant et des ascendants

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En l’absence de descendance (enfants ou petits-enfants venant aux droits de leur père -ou mère- prédécédé), si le défunt laisse des parents, ceux-ci viendront prendre part à la succession.

Le patrimoine du défunt sera alors partagé en fonction du nombre de parents encore en vie.

  • En présence des deux parents en vie, le conjoint survivant hérite de la moitié du patrimoine en pleine propriété, l’autre moitié étant attribuée aux parents pour un quart chacun.
  • Quand un seul des parents du défunt est encore en vie, il lui est attribué un quart de la succession en pleine propriété. L’autre quart venant grossir la part du conjoint qui hérite donc des trois quarts du patrimoine de son conjoint décédé.

À Noter :

Les parents bénéficient également d’un droit de retour sur les biens meubles ou immeubles provenant de la famille et donnés au défunt pendant son mariage et qui feraient encore partie de son patrimoine.

Conclusion :

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Même si le conjoint survivant jouit d’un statut privilégié résumé dans le tableau ci-dessous, assurer l’avenir de son conjoint peut s’avérer une précaution utile.

Enfants laissés par le défuntDroits du conjoint sur la successionDroits des autres héritiersT Achat Femmes Neuves 42 Nuance Bottines Chaussures Cuir Gris
Enfants issus du couple : 1 ou +A son choix, soit :
Selon le choix du conjoint
soit :
  • la nue-propriété en totalité

  • soit les 3/4 en pleine propriété
Un ou + enfants issus d’une autre union 1/4 en pleine propriétéEnfants : 3/4 en pleine propriété
Sans enfants ni petits-enfantsSuperstar En Homme Bb2226 Ligne Vendre Originals Baskets Adidas nwaqECfY1/2 en pleine propriété1/4 en pleine propriété pour chacun des parents
Sans enfants ni petits-enfants
> 1 seul parent en vie
3/4 en pleine propriété1/4 en pleine propriété pour le parent encore vivant
Sans enfants ni petits-enfants
> les 2 parents décédés
Totalité de la succession Frères et sœurs du défunt n’ont aucun droit
Défunt ne laisse que des collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines)Totalité de la succession Aucun droit pour la parenté collatérale

La donation entre époux, le testament et l’assurance vie sont des outils permettant d’améliorer la protection et les droits du conjoint survivant.

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Comments 5

  1. Bonsoir,

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    Mon époux est décédé en décembre 2016, nous étions une famille recomposé.
    Il avait une fille de son premier mariage qui est actuellement enceinte et accouchera en septembre 2017.
    Mon beau-père aussi décédé en juin 2014, n’avait pas fait de testament, il avait deux maisons.
    Mon époux qui a eu des différent avec sa mère pour la succession, ont pu trouver un accord en septembre 2016 avec un notaire mais rien n’a été fait… il est tombé malade et est décédé.
    Je n’ai pas d’enfant. J’aimerai connaitre mes droits en temps que conjoint survivant ?
    Je précise aussi que mon époux a un frère. Je sais aussi que j’ai droit sur une des maisons ? A combien qui me reviens de droit ?
    Je vous remercie d’avance.

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      Madame,

      La situation que vous décrivez est complexe et vous ne nous apportez pas tous les éléments indispensables pour tenter d’y apporter un début de réponse.

      Dans le cas décrit (conjoint survivant sans enfant mais présence d’un enfant du défunt issu d’un premier lit) l’article 757 du code civil est clair, vous devez recevoir le quart de l’actif successoral en pleine propriété.

      Néanmoins, compte-tenu de l’existence d’une succession non réglée (celle de votre beau-père pré-décédé), il conviendra auparavant de liquider cette succession (ou plutôt l’indivision qui semble en résulter ) afin de connaître exactement l’actif successoral de votre époux.

      Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous inviter à vous mettre en rapport avec le notaire en charge de la succession de votre beau-père ainsi qu’avec son confrère à qui a été confié celle de votre mari (si ce n’est pas le même).
      Cdt,

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Madame ça dépend de votre âge. Si vous avez 55 ans, vous avez droit à la moitié des biens de votre époux. C’est calculer en fonction de votre âge.

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  • Mes parents ont une maison.
    Ma maman est décédée en 2013.
    Nous sommes 6 enfants.

    La part de l’usufruit de mon papa est de 1/2. La part de pleine propriété de mon papa est de 1/2. La nue propriété est pour chaque enfants de 1/12.
    Mon papa souhaite vendre la maison 265 000 euros.

    Doit il obtenir une autorisation des enfants pour la vendre ?Requin 2015 Baskets Nike Max Chaussures Homme Air Tntuned TIX8q
    Quel serait la part de chacun en cas de vente?
    Les enfants peuvent ils renoncer à cette part ?
    Si oui comment procéder ?
    Mon papa a 71 ans.
    Merci Beaucoup pour votre réponse !

  • J’ai bien compris que notre cas est 1/4 en pleine propriété pour ma belle mère et 3/4 pour nous 3 enfants issus du 1er mariage de papa décédé récemment.
    Par contre j aimerais savoir si l’argent sur les comptes vont nous être versé au moment de la succession ou au décès de ma belle mère. Celle-ci se défend de dire qu’il existe une épargne à son nom alors qu’elle travaille pas depuis 30 ans au moins et que le compte commun est vide.
    Merci de me répondre.

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